• Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

    Il y a 2 mois - Par AMF

    Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction.
    La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication amf-france.org.
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  • L'AMF consulte sur des modifications de son règlement général et une instruction en vue de l'application du nouveau règlement Prospectus

    Il y a 2 mois - Par AMF

    Anticipant un relèvement à 8 millions d'euros du seuil national en dessous duquel une offre de titres financiers ne donnerait pas lieu d'établir un prospectus européen, l'Autorité des marchés financiers propose des modifications du livre II de son règlement général, sur les émetteurs et l'information financière, et une nouvelle instruction sur le document d'information à établir sous ce seuil pour les offres ouvertes au public réalisées en France.
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