• DEFR Département fédéral de: Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant

    Il y a 7 jours - Par Zone Bourse

    Berne, 08.12.2017 - Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant, qui prendra effet le 1er juillet 2018. Elle vise à clarifier les questions encore en suspens dans la pratique et à préciser les conditions...
    medium=RSS&utm content=20171208
    Lire la suite ...