• Coronavirus: la continuité du fonctionnement des groupements assurée

    Il y a 11 jours - Par Dalloz

    Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction des groupements de droit privé afin de leur permettre de continuer d'exercer leurs missions malgré les mesures de confinement.
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