• France-Le Conseil constitutionnel valide les privatisations d'ADP et de la FDJ

    Il y a 4 jours - Par Zone Bourse

    PARIS, 16 mai - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la partie du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, relative à la privatisation d'ADP et de la
    Française des Jeux.
    Vingt-quatre articles du...
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  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE DES ARTICLES DE LA LOI PACTE QUI METTAIENT FIN AUX TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ

    Il y a 4 jours - Par Zone Bourse

    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE DES ARTICLES DE LA LOI PACTE QUI METTAIENT FIN AUX TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ
    ...
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  • Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d'ADP

    Il y a 4 jours - Par Le Monde

    Ce volumineux texte contient aussi le transfert au privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et une diminution de la part de l'Etat au capital d'Engie.
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