• UBS: Feu vert à la reprise du procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale

    Il y a 2 mois - Par Zone Bourse

    PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité soulevées par la banque suisse UBS, dont le procès pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a donc repris.
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  • Fraude fiscale: la guerre de procédure se poursuit au procès UBS

    Fraude fiscale: la guerre de procédure se poursuit au procès UBS

    Il y a 2 mois - Par Challenges

    Le combat juridique a repris jeudi au procès du géant suisse UBS, jugé pour un vaste système de fraude fiscale, après le rejet par le tribunal des premiers recours de la défense. La présidente de la 32e chambre correctionnelle, Catherine Mée, a annoncé le rejet des trois questions prioritaires de constitutionnalité posées lundi par le poids lourd de la gestion de fortune UBS AG et sa filiale française UBS France.
    Aux banques qui dénonçaient "un vice fondamental de la poursuite", en violation des principes d'égalité des citoyens devant la loi et de séparation des pouvoirs, le tribunal a...
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