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  • Guide méthodologique

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Guide méthodologique
    Anonyme mar 19/11/2019 - 19:25
    Flux RSS parent
    Direction Générale des Entreprises - Actualités
    Source source=toutes-actus&utm medium=rss1&utm campaign=RSS
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description
    Le présent document est un guide pratique mis à la disposition des collectivités, des services de l'Etat, des industriels et des partenaires de l'initiative « Territoires d'industrie » .
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  • Adoption en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2020 par l'Assemblée nationale

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Adoption en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2020 par l'Assemblée nationale
    Anonyme mar 19/11/2019 - 18:40
    Flux RSS parent
    Performance publique Actualités
    GUID afedb1f9-e160-4733-81e7-dcc59a13b742
    Source
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description
    Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté ce mardi 19 novembre, en 1re lecture, par l'Assemblée nationale. Le PLF 2020 sera examiné au sénat à partir du jeudi 21 novembre.
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  • Société en commandite par actions et société en commandite simple , comment ça marche ?

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Société en commandite par actions et société en commandite simple , comment ça marche ?
    Anonyme mar 19/11/2019 - 17:25
    Flux RSS parent flux eco
    GUID 70452
    Source%20commandite-simple
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description
    La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Pourtant, réunissant 2 types d'associés, 1 commandité et 1 commanditaire, elles permettent la création d'une entreprise au statut juridique hybride dont chaque associé peut tirer avantage : le commandité dirige et le commanditaire investi, sans avoir à se soucier de la gestion de la société.
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  • Communication

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Communication
    Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
    Flux RSS parent
    IGPDE- Actualités
    GUID 60666
    Source
    Date de publication
    Jeu 03/10/2019 - 12:00
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  • Avis de rappel de thermomètre de bain en forme de dauphin

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Avis de rappel de thermomètre de bain en forme de dauphin
    Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
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    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    GUID 70500
    Source
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
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  • Pratiques restrictives de concurrence

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Pratiques restrictives de concurrence
    Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
    Flux RSS parent
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    GUID 70503
    Source
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description 19/11/2019
    Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques restrictives de concurrence sont prévues dans diverses dispositions du Code"> de commerce "> Code de commerce et constituent une spécificité du droit français.
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  • Délais de paiement: les règles à connaître

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Délais de paiement : les règles à connaître
    Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
    Flux RSS parent
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    GUID 22234
    Source
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description
    Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière de l'entreprise. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d'un bien, d'un service par le fournisseur ou le prestataire, et le paiement par le client. Les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l'Économie...
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  • Question de la semaine: Les points conseil budget

    Il y a 7 mois - Par Ministères de l'économie

    Question de la semaine : Les points conseil budget
    Anonyme mar 19/11/2019 - 16:40
    Flux RSS parent
    Centre de documentation Économie Finances
    GUID 38419
    Source
    Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
    Description
    Après plus de deux ans d'expérimentation, la pertinence du dispositif des points conseil budget a été actée par le gouvernement. Les PCB proposent des conseils concernant la gestion budgétaire.
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