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Guide méthodologique
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Guide méthodologique
Anonyme mar 19/11/2019 - 19:25
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Direction Générale des Entreprises - Actualités
Source source=toutes-actus&utm medium=rss1&utm campaign=RSS
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description
Le présent document est un guide pratique mis à la disposition des collectivités, des services de l'Etat, des industriels et des partenaires de l'initiative « Territoires d'industrie » .
Lire la suite ...Adoption en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2020 par l'Assemblée nationale
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Adoption en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2020 par l'Assemblée nationale
Anonyme mar 19/11/2019 - 18:40
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Performance publique Actualités
GUID afedb1f9-e160-4733-81e7-dcc59a13b742
Source
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté ce mardi 19 novembre, en 1re lecture, par l'Assemblée nationale. Le PLF 2020 sera examiné au sénat à partir du jeudi 21 novembre.
Lire la suite ...Société en commandite par actions et société en commandite simple , comment ça marche ?
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Société en commandite par actions et société en commandite simple , comment ça marche ?
Anonyme mar 19/11/2019 - 17:25
Flux RSS parent flux eco
GUID 70452
Source%20commandite-simple
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description
La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Pourtant, réunissant 2 types d'associés, 1 commandité et 1 commanditaire, elles permettent la création d'une entreprise au statut juridique hybride dont chaque associé peut tirer avantage : le commandité dirige et le commanditaire investi, sans avoir à se soucier de la gestion de la société.
Lire la suite ...Communication
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Communication
Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
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IGPDE- Actualités
GUID 60666
Source
Date de publication
Jeu 03/10/2019 - 12:00
Lire la suite ...Avis de rappel de thermomètre de bain en forme de dauphin
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Avis de rappel de thermomètre de bain en forme de dauphin
Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
GUID 70500
Source
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Lire la suite ...Pratiques restrictives de concurrence
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Pratiques restrictives de concurrence
Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
GUID 70503
Source
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description 19/11/2019
Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques restrictives de concurrence sont prévues dans diverses dispositions du Code"> de commerce "> Code de commerce et constituent une spécificité du droit français.
Lire la suite ...Délais de paiement: les règles à connaître
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Délais de paiement : les règles à connaître
Anonyme mar 19/11/2019 - 16:20
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
GUID 22234
Source
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description
Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière de l'entreprise. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d'un bien, d'un service par le fournisseur ou le prestataire, et le paiement par le client. Les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l'Économie...
Lire la suite ...Question de la semaine: Les points conseil budget
Il y a 23 jours - Par Ministères de l'économie
Question de la semaine : Les points conseil budget
Anonyme mar 19/11/2019 - 16:40
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Centre de documentation Économie Finances
GUID 38419
Source
Date de publication mar 19/11/2019 - 12:00
Description
Après plus de deux ans d'expérimentation, la pertinence du dispositif des points conseil budget a été actée par le gouvernement. Les PCB proposent des conseils concernant la gestion budgétaire.
Lire la suite ...
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