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Formulaire 3666 : télécharger le PDF 2023
Il y a 1 mois - Par Comment Ca Marche
Le formulaire 3666 , dont la version à utiliser en 2023 est téléchargeable en ligne ci-dessous, doit être rempli par les entreprises souhaitant justifier de leur situation fiscale au 31 décembre. Ce cerfa leur permet de prouver qu'elles sont à jour du paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. Télécharger l'imprimé 3666 Une partie du formulaire 3666 doit être remplie par le demandeur, tandis que l'autre partie est réservée à l'administration fiscale. Cette dernière atteste alors que l'entreprise est bien en règle au regard des obligations fiscales lui...
Lire la suite ...Formulaire 2035 : télécharger le cerfa en PDF version 2023
Il y a 1 mois - Par Comment Ca Marche
Le cerfa 11176*25 est la dernière version 2023 du formulaire 2035 mise en ligne par les services des impôts. Il est téléchargeable ici en PDF sous la forme d'un fichier de 4 pages à imprimer puis à remplir à la main. Télécharger le formulaire 2035 Le formulaire 2035 doit être utilisé pour faire sa déclaration des bénéfices non commerciaux prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l' impôt sur les sociétés. Ce formulaire prend la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement sur le lien ci-dessus. Une fois...
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