• Quand et comment payer la contribution à la formation professionnelle ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Vous devez payer votre CFP en même temps que les cotisations sociales, tous les mois ou tous les trimestres selon l'option que vous avez choisie.
    Comme pour les charges sociales, l'organisme collecteur est déterminé en fonction de la nature de votre activité : la Sécurité sociale des indépendants , l' Urssaf .
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  • Quand et comment payer mes cotisations sociales ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Vous devez régler vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres en même temps que l'impôt sur le revenu si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
    La déclaration du montant de votre chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être adressés à la Sécurité sociale des indépendants ou à l' Urssaf .
    Vous pouvez aussi effectuer ces opérations directement en ligne sur net-entreprises.fr ou sur lautoentrepreneur.fr
    Votre déclaration et votre paiement doivent être effectués au plus tard le dernier jour du mois suivant...
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  • Quel est le montant de la contribution à la formation professionnelle ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Comme les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle continue est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires.
    Le taux de cette taxe est de :
    01 % du CA pour une activité commerciale ; 02 % du CA pour les prestations de services et les professions libérales ; 03 % du CA pour une activité artisanale.
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  • En tant que bénéficiaire de l'Accre, puis-je bénéficier de taux de cotisations sociales spécifiques ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Oui. Vous pouvez bénéficier de taux de cotisations sociales réduits jusqu'à la fin du 11 ème trimestre civil suivant celui du début de votre activité.
    Les taux sont progressifs sur les 3 périodes suivantes :
    25% jusqu'à la fin du 3 ème trimestre qui suit le début de l'activité ; 50% les 4 trimestres qui suivent ; 75% pour les 4 trimestres suivants.
    À l'issue de cette période, Vous serez soumis aux mêmes taux de prélèvements sociaux que les autres micro-entrepreneurs.
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  • Quel est le montant des cotisations sociales du micro-entrepreneur ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Dans le régime micro-social, le montant de vos cotisations sociales est calculé par l'application d'un taux sur le chiffre d'affaires généré par votre activité.
    Le taux de cotisations sociales (comprenant les cotisations sociales obligatoires) varie selon l'activité que vous exercez. En 2018, il faut compter :
    12,8 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, ventes de denrées à consommer sur place ou à emporter et de prestations d'hébergement ; 22 % pour prestations de services relevant des BIC et les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants ou de la...
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  • Quelles sont les cotisations sociales comprises dans le régime micro-social ?

    Il y a 2 mois - Par Ministères de l'économie

    Les cotisations sociales de la micro-entreprise comprennent les cotisations sociales obligatoires :
    La cotisation assurance maladie-maternité ;
    La cotisation invalidité-décès ;
    Les cotisations de retraite base et de retraite complémentaire ;
    La CSG et la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale).
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