• Achat d'un bien immobilier et frais de notaire

    Il y a 3 mois - Par Economie Matin

    Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit acquitter des frais d'acquisition versés au notaire. Ces frais sont de plusieurs ordres.
    La taxe de publicité foncière est prélevée au profit des départements, des communes et de l'Etat. Son montant varie selon le département et surtout selon l'ancienneté du bien acheté. Il est fait application d'un taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien et d'un taux réduit pour l'achat d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement.
    Taux normal
    Taux réduit
    Commune 1,20%
    Département 3,80%
    Ou sur délibération du département - Minimum
    - Maximum...
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