• Consultation publique de l'AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA

    Il y a 2 jours - Par AMF

    Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l'AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication amf-france.org.
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  • L'AMF consulte sur les modalités de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les fonds ouverts

    Il y a 2 jours - Par AMF

    La possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats , actuellement offerte aux fonds de fonds alternatifs, aux fonds professionnels à vocation générale et aux OPCI, est étendue par une disposition du projet de loi « Sapin 2 ». Il revient désormais à l'Autorité des marchés financiers de déterminer les cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. L'AMF lance une consultation publique jusqu'au 30 décembre 2016 sur des propositions de modification de son règlement général et de sa doctrine.
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