• Les tarifs d'électricité de 2017 partiellement annulés

    Il y a 4 mois - Par Challenges

    La plus haute juridiction administrative avait été saisie en août 2017 d'une demande d'annulation par Engie, notamment au motif que les tarifs réglementés dits "tarifs bleus" concernant les particuliers et les professionnels n'étaient pas conformes au droit européen.
    Les magistrats annulent "la décision attaquée en tant qu'elle est applicable à tous les consommateurs finals, domestiques et non domestiques, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'Etat.
    30 millions de clients
    Le 4 mai, le rapporteur...
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