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Parlement Européen: Proposition de résolution sur le règlement délégué n° 2017/118 de la Commission du 2 mars 2018 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord - B8-2018-0299

Posté le: 13 juin 2018   |   Posté par: Zone Bourse

Le Parlement européen,
- vu le règlement délégué nº 2017/118 de la Commission(1),
- vu l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- vu le règlement nº...
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