• Pacte productif 2025: Présentation des réflexions françaises sur le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE à la société civile

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    Pacte productif 2025: Présentation des réflexions françaises sur le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE à la société civile
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Dans le cadre de l'élaboration du Pacte productif 2025, la Direction générale du Trésor a rencontré plusieurs représentants d'ONG, le 19 décembre 2019, à Bercy, pour aborder les enjeux de la mise en œuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne.
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  • CETA - Tableau de suivi du plan d'action du Gouvernement

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    CETA - Tableau de suivi du plan d'action du Gouvernement
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Conformément à l'engagement du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, un tableau a été réalisé afin de dresser l'état des lieux des actions engagées par le Gouvernement depuis l'adoption du plan d'action CETA.
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  • Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - décembre 2019

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - décembre 2019
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2019 vient de paraître.
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  • Publication du décret et de l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France: une procédure plus simple, claire et rapide

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    Publication du décret et de l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France , ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.
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  • Les seuils de l'usure au 1er janvier 2020

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    Les seuils de l'usure au 1er janvier 2020
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l'usure. Ces taux, augmentés d'un tiers, établissent les seuils de l'usure correspondants. Les seuils de l'usure sont publiés sous la forme d'un avis au JO à la fin...
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  • Le taux d'intérêt légal en vigueur

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    Le taux d'intérêt légal en vigueur
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    L'arrêté du 23 décembre 2019 fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l' article D. 313-1-A du code monétaire et financier.
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  • 25ème édition du Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe

    Il y a 13 jours - Par Ministères de l'économie

    25ème édition du Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe
    Anonyme sam 15/02/2020 - 00:10
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    Direction générale du Trésor
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    Date de publication sam 15/02/2020 - 12:00
    Description
    Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, a été reçu à Moscou le mardi 10 décembre, par Maxime Orechkine, ministre russe du Développement économique, à l'occasion de la 25ème session du Conseil économique, financier, industriel et commercial .
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