• Qu'est-ce que la « confusion » et pourquoi est-elle constitutive de concurrence déloyale ?

    Il y a 1 jour - Par Chef d'entreprise

    La copie très imparfaite d'un produit à succès, sans copie de la marque ni violation d'un brevet est-elle possible? Relève-t-elle de la liberté, de l'habileté commerciale? Où se trouve la limite à ne pas franchir? Quelles conséquences si les limites de la concurrence déloyale sont franchies ?
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