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Recherche Business Mag: Fiscalite
Les partenaires de PACS n'ont pas la qualité d'héritier
Interrogé par le député Pierre-Henri Dumont, le Gouvernement a répondu qu'il n'entendait pas modifier ce régime (Question n°4844, JOAN du 21 mars 2023, p. 2710). Le...
Il y a 4 jours - Economie Matin
Taxe de séjour: l'île d'Oléron réclame 30 millions d'euros à Airbnb
DOCUMENT - Comme le prévoit la loi, les communes peuvent attaquer en justice les plateformes de location si elles n'ont pas collecté et déclaré la taxe de séjour pour les élus.
Il y a 2 mois - Le Figaro
L'usufruitier de droits sociaux n'est pas un associé: conséquences fiscales
La cession de l'usufruit de droits sociaux, qui n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise au droit d'enregistrement applicable aux cessions...
Il y a 2 mois - Dalloz
Les profiteurs de l'inflation
Il ne fait aucun doute que l'inflation est due à des facteurs économiques et financiers qui se sont développés dès 2021 et que l'agression russe sur l'Ukraine a exacerbé. Mon...
Il y a 4 mois - Le Monde
Résidences secondaires: la taxe d'habitation risque encore de flamber
Environ 4000 communes supplémentaires pourraient être éligibles à la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il y a 4 mois - Le Figaro
L'idée de plafonner la hausse de la taxe foncière refait surface
Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, en commission, cette mesure destinée à aider les propriétaires à faire face à l'envolée de l'inflation.
Il y a 5 mois - Le Figaro
Responsabilité fiscale du dirigeant social: délai pour agir du comptable public
Sous réserve d'être introduite dans un délai satisfaisant, l'action en responsabilité solidaire du dirigeant d'une société, ouverte au comptable public, peut être exercée tant...
Il y a 6 mois - Dalloz
La force du dollar n'est pas une coïncidence
Au moment où l'Europe s'émeut de voir l'Euro descendre en dessous de la parité avec le dollar, il n'est peut-être pas inutile de mettre cette évolution en perspective La force...
Il y a 7 mois - Le Monde
Combien la taxe foncière coûte-t-elle aux Français?
INFOGRAPHIE - Découvrez, département par département, le montant moyen de cette taxe payée par 32 millions de contribuables.
Il y a 8 mois - Le Figaro
Nouvelles précisions sur la notion de holding animatrice
Le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévu par l'article 787 B du code général des impôts n'est pas subordonné à la conservation, par une holding...
Il y a 9 mois - Dalloz
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Stella Jones: AIF FR 2023 - Final - SEDAR
NOTICE ANNUELLE Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 Le 14 mars 2023 TABLE DES MATIÈRES RUBRIQUE 1 DATE DE LA NOTICE ANNUELLE...
M. Netanyahu envisage qu'Israël rejoigne le programme américain d'exemption...
Israël espère rejoindre le programme américain d'exemption de visa en septembre, a déclaré mercredi le Premier ministre Benjamin Netanyahu, après que l'État hébreu a légiféré...
Le pape François hospitalisé pour bilan médical, son agenda remanié
Le pape François s'est rendu à l'hôpital romain Gemelli pour y effectuer comme prévu un bilan médical, a déclaré mercredi son porte-parole Matteo Bruni, sans donner davantage...
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SMA Solar devient encore plus optimiste pour 2023
Le fabricant de technologies solaires SMA Solar revoit à la hausse ses prévisions optimistes. En 2023, les affaires devraient se développer encore mieux que prévu, a annoncé...
Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF
La loi du 6 juillet 1989, ou loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, est intégralement téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF via...
« Exceptionnel dynamisme » des ventes de montres et bijoux en France en 2022
La filière française de l'horlogerie et de la bijouterie-joaillerie a « brillé de mille feux » en 2022 avec des ventes et une production à des niveaux records, en dépit d'un...
Entrepreneur: comment gérer son stress ?
Être chef d'entreprise génère bien souvent du stress et de l'anxiété. Quelques techniques simples permettent de mieux gérer son stress au quotidien.
Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l'employeur les droits sur les créations...