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Assouplissement de la réforme? Proposition de Simha Rotman
Il y a 6 jours - Par Israël Valley
Le député et président de la commission des Lois, Simha Rotman, a proposé ce matin ce qui pourrait être le début d'un assouplissement de la réforme judiciaire.
Il a posé sur la table de la commission des Lois, une nouvelle proposition pour la commission de nomination des juges. D'après celle-ci, deux commissions seraient créées au lieu d'une: la première pour nommer les juges de la Cour suprême, la seconde pour nommer ceux des juridictions plus petites - tribunal de district et tribunal judiciaire.
La composition de ces commissions sera identique en termes de nombre de juges membres, la...
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