• Lyon: la "taxe poubelles" une nouvelle fois épinglée par la justice

    Il y a 4 mois - Par Challenges

    Le tribunal administratif a une nouvelle fois annulé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole lyonnaise, pointant un excédent "disproportionné" de 26% en 2016, tandis qu'une association demande son remboursement intégral pour les contribuables. Le jugement, rendu jeudi et dont l'AFP a obtenu copie vendredi, s'ajoute à de précédentes décisions similaires pour les taux de 2011 à 2015, dont la Métropole a fait appel.
    Une demande de remboursement intégral de la taxe
    Comme les fois précédentes, c'est une association de contribuables, CANOL, qui a lancé la procédure...
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